Réfléchir ensemble
au sens à donner
aux progrès de la
médecine, au service
de l'homme
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La règlementation actuelle prévoit le consentement présumé d'un donneur décédé, les médecins devant alors s'efforcer de recueillir l'avis de la famille relatif à la volonté de la personne.
Néanmoins, le consentement présumé porte mal son nom. Si l'OPECST, le CCNE et autres instances éthiques ne voient aucune objection au fonctionnement du dispositif, il serait intéressant d'envisager des modifications dans un but de santé publique (promotion du don d'organes) et de respect de l'autonomie de la personne.
En effet, la famille ou les proches du défunt ne reflètent pas nécessairement la volonté du patient en matière de dons mais plutôt la leur. Cela s'explique notamment du fait que le don d'organes en cas de mort est rarement abordé avant une hospitalisation, ni avec le médecin traitant, ni avec l'équipe hospitalière.
Pour protéger les intérêts du patient et écarter la légitime émotion de la famille dans sa réponse au médecin qui demande le don, il serait intéressant de réfléchir à un formulaire préopératoire facultatif de "consentement au prélèvement" rempli par le patient, qui exprimerait alors sa propre volonté, libre et éclairée. Ce formulaire, complété au même titre que celui du consentement éclairé aux soins et de la personne de confiance, serait notamment inséré dans le livret d'accueil, au moins dans le cadre des interventions programmées. Il faudrait alors réfléchir à son extension pour l'ensemble des prises en charge hospitalières.
Ainsi, le consentement au prélèvement connaitrait un parallélisme des procédures logique, c'est-à-dire un consentement à l'acceptation du prélèvement, au même titre qu'il existe déjà, dans une forme procédurale plus stricte, le registre des refus.