légitimité de la poursuite des recherches sur l'embryon au regard de ses résultats

Avis de sabine - nantes - publié le 16/04/2009 sur la recherche sur les cellules souches et l'embryon

la recherche sur l’embryon a été autorisée par la loi à titre dérogatoire et pour une période expérimentale de cinq ans (article L. 2151-5 du CSP).

Les conditions dans lesquelles la loi permet d’utiliser les embryons pour la recherche sont extrêmement rigoureuses : la recherche doit être susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs, ne doit pas pouvoir être poursuivie par une méthode alternative d'efficacité comparable, et ne peut être conduite que sur les embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation qui ne font plus l'objet d'un projet parental, avec le consentement écrit préalable du couple dont ils sont issus.

Cette dérogation au principe de l’interdiction de la recherche a été justifiée en 2004 par les espoirs thérapeutiques suscités par ces recherches.

Or à l'issue de ce moratoire, quelles sont les conclusions : le sang de cordon permet de soigner 85 maladies, les cellules embryonnaires aucune.

On peut poser la question de la légalité des autorisations qui continuent à être données sur la recherche sur l’embryon : en effet, dans les conditions posées par la loi, la perspective de progrès thérapeutiques majeurs et l’absence de méthode alternative d'efficacité comparable, ne sont pas respectées et ne peuvent l’être.

C’est le caractère pluripotent des cellules embryonnaires qui semblait faire de ces dernières un matériau de recherche unique. Or, des recherches scientifiques récentes ont montré que des cellules souches adultes pouvaient présenter ces mêmes caractéristiques puisqu’elles peuvent, désormais, être transformées en cellules pluripotentes. Deux équipes de chercheurs – l’une japonaise, dirigée par Shinya Yamanaka , de l’Université de Kyoto, et l’autre, américaine, dirigée par James Thompson , de l’université Wisconsin-Madison – ont réussi à créer des lignées de cellules souches pluripotentes humaines à partir de cellules d’épiderme, dites iPS, qui « apparaissent douées des mêmes propriétés que des CSEh [cellules souches embryonnaires] » . Beaucoup de chercheurs pensaient que, pour disposer de cellules pluripotentes, il fallait détruire un embryon humain. Ces publications prouvent, au contraire, qu'il est possible d'obtenir des cellules pluripotentes, sans utiliser d'embryons humains.

Il n’est donc plus nécessaire d’utiliser des embryons humains malades pour étudier les mécanismes pathologiques à l’échelon cellulaire. De simples cellules de peau suffisent pour parvenir au même résultat.

La question posée par le Gouvernement au Conseil d’Etat dans la lettre de mission : le régime encadrant les recherches sur les embryons surnuméraires ou les cellules souches embryonnaires, institué pour une durée limitée à 5 ans par la loi du 6 août 2004, a-t-il atteint ses objectifs ?

La réponse est non. Aucun des progrès thérapeutiques annoncés et ayant justifié la recherche n’a été atteint ni même entrevu.