Révision des lois bioéthiques en 2009

Avis de Fabienne - LANNION - publié le 23/02/2009 sur l'assistance médicale à la procréation

Madame, Monsieur,

Je me permets d'attirer votre attention sur mon souhait de recourir à l'insémination post-mortem.

Les états généraux de la bioéthique qui se tiendront au cours du premier semestre 2009 marqueront une étape majeure dans la préparation du nouveau projet de loi et aborderont, je l'espère ce volet de la législation, comme l'ensemble des questions liées à l'assistance médicale à la procréation. Vous conviendrez qu'il s'agit là de questions particulièrement délicates et difficiles à trancher en ce qu'elles font appel à la conscience profonde de chacun.

J'entends bien les arguments qui tendent à éviter toutes dérives quant aux codes éthiques de la population française.
En ce qui me concerne, je voudrais croire que ces choix individuels doivent être laissés à la libre décision des seuls individus et en dehors de tous codes ou normes, quand bien même ces normes seraient partagées par la majorité des concitoyens.
Au nom de quoi un comité ou une assemblée pourrait- elle décider en lieu et place des individus, sous réserve bien entendu que cette décision ne porte pas atteinte au droit et à la liberté d'autrui.

Je me suis mariée le 28 juin 2008 et je viens de perdre mon époux le 20 septembre 2008 des suites d'un cancer.

Nous désirions profondément un enfant, c'est pourquoi nous avions eu recours à une autoconservation du sperme de mon mari, à visée thérapeutique, en avril 2006, dans le seul but de réaliser notre projet parental, avec en vue la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation. En septembre 2008, nous pensions faire notre demande pour l'insémination artificielle.

Depuis avril 2006, la maintenance de la conservation a été annuellement sollicitée et obtenue en application des dispositions législatives en vigueur.

Au mois d'octobre 2008, je me suis rendue au CECOS de Rennes où sont conservées les gamètes de mon mari. Le Professeur m'a alors annoncé que les lois en France interdisaient les inséminations post-mortem.
Le 1er décembre 2008, j'ai sollicité le maintien et la prolongation de la conservation des gamètes au-delà d'avril 2009 (date du renouvellement règlementaire de notre demande) puisqu'à ma connaissance, le décès n'entraîne pas la destruction automatique des gamètes et que mon souhait est de les conserver dans la perspective d'une éventuelle évolution législative.
Le 27 janvier 2009, j'ai obtenu l'accord du Professeur, pour prolonger la conservation des gamètes jusqu'à la révision des nouvelles lois.

Je suis profondément désireuse de porter notre enfant et j'ose espérer que la poursuite de notre projet parental à titre posthume puisse se réaliser.
Mon projet est avant tout un projet qui se centre autour de l'enfant et de son intérêt prioritaire, cette considération n'a jamais quitté mon esprit.
Moi-même j'ai été élevée par ma seule mère, ayant perdu mon père à l'âge de 2 ans, décédé suite à une chute aux 4 jours de Dunkerque, lors d'une course cycliste. C'est donc un projet construit autour d'une grande famille soudée où l'enfant serait entouré d'amour.
Assurés qu'avec nous, vous mesurez la dimension d'Amour qui anime ma pressante requête et vous comprendrez que la position dans laquelle je me trouve aujourd'hui, et dans laquelle n'importe quel citoyen peut malheureusement se trouver à un moment de sa vie, m'est tout simplement imposée par un destin bien cruel.

Ma démarche aujourd'hui est de porter ce message d'un élargissement de la loi de bioéthique actuelle vers une plus grande liberté, avec l'autorisation sans restriction de l'insémination post-mortem comme un droit fondamental et légitime du citoyen à faire ce choix par lui-même.

Vous remerciant de toute votre attention, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.