La loi et les rapports officiels en vue de la révision de la loi

• La loi de bioéthique du 6 août 2004
  Le dossier sur le site de l’Assemblée nationale La loi sur Légifrance
• Les auditions de la mission d’information parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique
  Voir la retransmissions des auditions de la mission d'information

• L’avis n°105 du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé : questionnement pour les états généraux de la bioéthique
  Télécharger l’avis sur le site du CCNE [PDF] (octobre 2008)

• Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
  Télécharger le rapport sur le site du Sénat (novembre 2008)

• Le rapport de l’Agence de la biomédecine sur le bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 intégrant l’étude comparative de l’encadrement juridique international
  Le rapport sur le site de l’Agence de la biomédecine (octobre 2008)
  

• Le rapport du Conseil d’Etat sur l’évaluation de l’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
  Télécharger l'étude complète sur le site du Conseil d'Etat  (mai 2009)

• Le chapitre consacré à la bioéthique du rapport du Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution présidé par Simone Veil
  Télécharger le rapport sur le site de la Documentation française (décembre 2008)

• La contribution de la Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH) au débat Droits de l’homme, bioéthique et rapport au corps
  La contribution sur le site de la CNCDH (novembre 2007)