La loi et les rapports officiels en vue de la révision de la loi

  • Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
    Télécharger le rapport sur le site du Sénat (novembre 2008)
  • La contribution de la Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH) au débat Droits de l’homme, bioéthique et rapport au corps
    La contribution sur le site de la CNCDH (novembre 2007)

 

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