Réfléchir ensemble
au sens à donner
aux progrès de la
médecine, au service
de l'homme
Les rapports d’information, missions, auditions et études parlementaires
- Les auditions de la mission d’information parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique
Tout le dossier sur le site de l'Assemblée nationale (depuis juin 2008)
Consulter les vidéos des auditions - Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le potentiel thérapeutique des cellules souches extraites du sang de cordon ombilical.
Télécharger le rapport sur le site du Sénat [PDF] (novembre 2008) - Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui, Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain MILON et Henri de RICHEMONT, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
Télécharger le rapport sur le site du Sénat [PDF] (juin 2008) - Etude de législation comparée sur l'accès à l'assistance médicale à la procréation
Lire l'étude sur le site du Sénat (janvier 2009) - Etude de législation comparée sur le diagnostic préimplantatoire
Lire l'étude sur le site du Sénat (octobre 2008) - Etude de législation comparée sur la conservation du sang placentaire
Lire l'étude sur le site du Sénat (septembre 2008) - Etude de législation comparée sur l’anonymat du don de gamètes
Lire l'étude sur le site du Sénat (septembre 2008) - Etude de législation comparée sur la gestation pour autrui
Lire l'étude sur le site du Sénat (janvier 2008)
