Les textes et traités internationaux

• Convention d’Oviedo pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
  Lire la convention sur le site du Conseil de l’Europe (avril 1997)
  
  Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains
  Lire le protocole (janvier 1998)
  
  Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
  Lire le protocole (janvier 2002)
  
  Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale
  Lire le protocole (janvier 2005)
  
  Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales
  Lire le protocole (novembre 2008)
• Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme (UNESCO)
  Lire la Déclaration universelle sur le site de l'UNESCO (octobre 2005) 
• Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Varsovie)
  Le texte intégral et toutes les informations sur le site du Conseil de l’Europe (mai 2005) 
• Déclaration d’Istanbul sur le trafic d’organes et le tourisme de transplantation, déclaration rédigée à l’initiative de la Société internationale de transplantation (TTS) et de la Société internationale de néphrologie par 150 représentants gouvernementaux et responsables médicaux et scientifiques
  Télécharger la déclaration sur le site de l’Agence de la biomédecine (mai 2008)
• Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (UNESCO)
  Lire la déclaration universelle sur le site de l'UNESCO (1997) 
• Recommandation du Conseil de l'Europe sur la recherche utilisant du matériel biologique humain
  Télécharger la recommandation sur le site du Conseil de l'Europe (2006)
• Recommandation du Conseil de l'Europe sur la xénotransplantation
  Télécharger la recommandation sur le site du Conseil de l'Europe (2003)
• Eléments récents d'information sur la bioéthique au :
  Brésil (avril 2009)