Les travaux et synthèses des agences sanitaires et organismes nationaux

• Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
  Thèmes abordés :
  - Les greffes
  - La procréation médicalement assistée
  - Les tests génétiques à des fins scientifiques
  - La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines
  - Agence de la biomédecine : attributions et fonctionnement
  Télécharger la contribution de l'INSERM [pdf] (décembre 2008)
• Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
  Thèmes abordés :
  Organes, tissus, cellules :
  - Donneurs vivants
  - Donneurs décédés
  - Cellules souches hématopoïétiques
  - Recherche sur les organes tissus et cellules/Prélèvement à des fins scientifiques
  
  Autres :
  - Autorisation des établissements ou organismes à préparer, conserver, distribuer ou céder des tissus et préparations de thérapie cellulaire
  - Encadrement législatif des produits du corps humain utilisés à visée esthétique ou cosmétique
  - Encadrement des produits du corps humain autres que les organes, les tissus ou les cellules
  - Collections d’échantillons biologiques
  - Médicaments de thérapie innovante
  
  Assistance médicale à la procréation :
  - Recherche sur les gamètes
  
  Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines :
  - Recherches sur l’embryon
  - Recherches sur les cellules souches embryonnaires
  Télécharger la contribution de l'AFSSAPS [pdf] (février 2009)
• Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)
  Thèmes abordés :
  - Grands principes et modalités d’application de la loi de bioéthique
  - Opportunité de fixer une limite d’âge pour accéder à l’AMP
  - Amélioration simple du dispositif existant
  - Questionnement de principes
  - Accessibilité à l’AMP
  - Activités des établissements compte tenu de leur nature juridique
  - Situations où l’un des membres est décédé
  - Don de gamètes
  - Leçons d’expériences
  - L’information de la parentèle dans le cadre d’un conseil en génétique
  - Applicabilité de la loi
  - Questionnement de principes
  - Prélèvement multi-organes et de tissus après arrêt cardiaque
  - Rôle d’une agence
  Télécharger la contribution de la FHP [pdf] (septembre 2008)