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Des questions qui font débat

Les questions soulevées par l’assistance médicale à la procréation (AMP) sont nombreuses. Les états généraux de bioéthique doivent permettre un véritable échange de points de vue sur toutes ces questions. En voici quelques unes…

L'extension du recours aux techniques d'AMP
 

Des raisons autres que médicales peuvent-elles être invoquées pour justifier le recours aux techniques d’AMP ? Faut-il envisager d’élargir les indications de l’AMP aux femmes célibataires, ou aux couples homosexuels ? Faut-il autoriser une insémination avec sperme de son conjoint décédé pour une femme veuve ?


Modifier l’accès à l’AMP conduirait à reconsidérer la conception et la définition même de la cellule familiale et des parents.


Il peut aussi arriver qu’un homme décède alors qu’un ou plusieurs embryons sont conservés à la suite d’une démarche d’AMP. Actuellement, la loi n’autorise pas la veuve à poursuivre le projet engagé par le couple. Faut-il envisager un réexamen de la loi sur ce point ?

Don de gamètes : le principe de l’anonymat et la question des origines
 

Les premiers enfants nés grâce à un don de gamètes sont désormais des adultes. Si la majorité de ces enfants ne sait pas, ou ne se pose pas la question de ses origines, certains revendiquent le droit de savoir qui est l’homme ou la femme biologique qui a permis leur naissance. D’autres veulent rencontrer ce parent biologique, avoir une photographie ou encore connaître sa profession.

Quels sont les enjeux ?
 

Faut-il ou non permettre aux enfants nés d’un don de gamètes de savoir qui est leur parent biologique ? Lever l’anonymat des donneurs et des donneuses pourrait compliquer les choses pour les donneurs et pour les couples. En général, les donneurs n’éprouvent pas le besoin d’entrer en contact avec l’enfant issu du don. La plupart des couples « receveurs », refusent, quant à eux, la perspective de la levée de l’anonymat, craignant une remise en cause de leur paternité ou de leur maternité.

Don d’ovules : gratuit ? « indemnisé » ? payé ?
 

Selon la loi, les femmes qui donnent leurs ovules pour aider des couples à avoir un enfant ne peuvent pas recevoir d’argent en échange de leur geste. La gratuité est indispensable selon la loi.
Le don d’ovules, impliquant un traitement hormonal, ainsi que de nombreux examens, procède d’une démarche longue, pénible, pouvant d’ailleurs présenter des risques. Pour ces raisons, une indemnisation des frais médicaux engagés est d’ores et déjà prévue. Conviendrait-il d’augmenter cette indemnisation ?

Quels sont les enjeux ?
 

La rémunération du don d’ovules pourrait apparaître comme constituant un premier pas vers le commerce des ovules. Les femmes les plus pauvres et les plus vulnérables ne risquent-elles pas, dans ces conditions, d’être tentées de « donner » leurs ovules pour recevoir une contrepartie financière?
Un trafic d’ovules s’organise d’ailleurs déjà des pays les plus pauvres vers les pays les plus riches.

La question des « mères porteuses »
 

Aujourd’hui, il est strictement interdit en France, notamment pour des raisons éthiques, de porter un enfant pour un autre couple pour le lui remettre à la naissance. Cette interdiction repose sur les principes de respect de la personne et du corps humain.

Toute forme d’arrangement passé entre un couple et une «mère porteuse» est considéré comme nul et non avenu et lourdement condamné.

Quels sont les enjeux ?


Les personnes qui défendent la gestation pour autrui avancent l’argument de la détresse des femmes qui, faute d’utérus, ne peuvent pas porter d’enfant. Elles mettent en avant une inégalité de fait entre :

  • les femmes recourant à un don d’ovules et qui peuvent devenir mères sans avoir été le parent biologique,
  • et les femmes voulant recourir à une GPA (gestation pour autrui) et qui peuvent médicalement être le parent biologique sans pouvoir assurer la grossesse.

Les personnes opposées à la gestation pour autrui mettent en avant le fait que le développement de cette pratique, qui n’est d’ailleurs pas sans risque d’un point de vue médical, risque d’ouvrir la voie à une marchandisation du corps.
Elles soulignent aussi la contradiction qu’il y aurait à expliquer, d’un côté :

  • aux donneuses d’ovules que la vraie maternité est liée à la grossesse et non à l’hérédité biologique, et, de l’autre :
  • aux mères porteuses que la vraie maternité est liée à l’hérédité biologique et non à l’expérience de la grossesse.

Il existe une controverse médicale sur les effets de la gestation sur l’enfant à naître qui sera séparé de la femme qui l’a porté. La controverse est aussi juridique et éthique, compte tenu non seulement du risque induit d’exploitation des femmes mais aussi de l’éventuelle « fragmentation » de la parenté qui pourrait inclure jusqu’à cinq personnes.

En tout état de cause, une réflexion autour de l’intérêt de l’enfant à naître, devrait être engagée au cours de ce débat.

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