La charte des contributions individuelles

Comment donner son avis ?

Toute personne peut envoyer une ou plusieurs contributions individuelles au débat, à l’aide du formulaire d’envoi. Les contributions individuelles doivent respecter les conditions énoncées dans la présente charte des avis.

Pour nourrir le prochain débat parlementaire de réflexions citoyennes approfondies et non des seules considérations des spécialistes et des institutions.

Dans un délai maximum de deux semaines suivant leur réception, les contributions sont mises en ligne sur le site des états généraux de la bioéthique pour alimenter la réflexion sur la révision de la loi.
Les contributions sont mises en ligne après relecture par l’équipe du site qui s’assure de la conformité de la contribution aux contraintes énoncées dans la présente charte.
Seuls les prénom et ville du contributeur sont publiés avec la contribution.
Les contributions sont mises en ligne et classées par grandes rubriques thématiques. Il est également possible de les trier par date de publication ou d’y accéder par des mots-clés. Aucun classement par positions ou arguments n’est effectué pour éviter toute tentative de peser sur le débat autrement que par des arguments réfléchis.
Première étape : en juin, une première synthèse des contributions reçues sera transmise aux parlementaires et au président de la République pour alimenter le réflexion sur la révision de la loi.

Oui. Sauf :

Les contributions copiées-collées d’autres contributions déjà reçues pour éviter que des groupes de pression tentent de fausser les règles d’un débat équilibré et pluraliste.
Les contributions comportant des propos injurieux, diffamatoires ou racistes.
Les contributions faisant référence à des situations individuelles mettant en cause un tiers ou une personne morale.
Les contributions qui avancent comme vrais des chiffres ou des faits inexacts.
Les contributions qui ne traitent pas des sujets relevant de la Loi de bioéthique. ces sujets sont : le prélèvement et la greffe, l’assistance médicale à la procréation, la recherche sur les cellules souches et l’embryon, les diagnostics prénatal et préimplantatoire, la médecine prédictive.
Les contributions qui reprennent des argumentaires commerciaux ou font la promotion de produits ou services marchands.

L’équipe du site avertit par email motivé le contributeur du refus de publication. Ce dernier peut adresser une nouvelle contribution remaniée tenant compte des remarques du modérateur.

Oui à condition de le demander à l’adresse contact@etatsgenerauxdelabioethique.fr en utilisant une adresse email identique à celle utilisée pour l’envoi de la contribution.

Qu’ils prennent le temps de s’informer et de se former pour exposer de façon argumentée leurs positions mais aussi pour vérifier leurs sources et ne pas risquer de construire leur réflexion sur des bases erronées.
Qu’ils rédigent un titre explicite de leur contribution pour faciliter la navigation et la lecture des contributions sur le site.
Qu’ils suivent l’actualité et participent, quand c’est possible, aux réunions publiques.