Réfléchir ensemble
au sens à donner
aux progrès de la
médecine, au service
de l'homme

 

Que dit la loi ?

Avec les premières lois de bioéthiques de 1994, la France a opté pour l’interdiction des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Cependant, des travaux réalisés à l’étranger ont montré l’intérêt des recherches sur les cellules souches embryonnaires ouvrant des perspectives de traitement pour les malades.

Interdiction de toute recherche sur l’embryon
 

Lors du réexamen de la loi de bioéthique en 2004, l’interdiction des recherches sur l’embryon humain a été maintenue ainsi que l’interdiction de son utilisation à des fins commerciales ou industrielles. En tout état de cause, il est interdit de créer des embryons à des fins de recherche. De plus, le clonage est interdit en France que ce soit pour la mise au point de traitements (clonage dit thérapeutique) ou pour la création d’un être humain à l’identique (clonage dit reproductif).

Des dérogations exceptionnelles à cet interdit
 

La loi de 2004 a prévu, à titre dérogatoire et exceptionnel, pendant une période de cinq ans, d’autoriser des projets de recherche en les encadrant de façon très stricte. Ces recherches ne sont autorisées que si elles sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » et s’il n’existe pas de « méthode alternative d’efficacité comparable ».

Autorisations et contrôle des recherches
 

La loi a confié à l’Agence de la biomédecine, relevant du ministère de la santé, le soin de délivrer les autorisations, en France, pour les projets de recherche dans ce domaine et de les contrôler. Elle exerce cette mission en demandant des avis à un comité rassemblant des personnes extérieures à l’Agence (des associations, des parlementaires, des philosophes, des juristes, des médecins…) pour avoir un point de vue éthique sur chaque projet présenté.

A l'occasion de la révision de la loi de bioéthique, le législateur doit à nouveau se pencher sur la question de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : interdiction ou dérogation ou autorisation.

Information et consentement des couples
 

Les embryons issus d’une fécondation in vitro, non transférés dans l’utérus de la mère, sont conservés par congélation. C’est au couple de décider de la suite : tous les ans, pendant cinq ans, les médecins doivent demander au couple, par écrit, ses intentions. Le couple peut choisir de poursuivre la conservation des embryons en vue de concevoir un autre enfant plus tard.

Si le couple n’a plus de projet parental, ou en cas de décès de l’un de ses membres, trois solutions sont ouvertes :

  • donner les embryons à un couple qui ne peut pas avoir d’enfant autrement (accueil d’embryon) ;
  • consentir à ce que les embryons fassent l’objet d’une recherche sous le strict encadrement de la loi ;
  • mettre fin à la conservation des embryons.

Si le couple choisit de donner ses embryons à la recherche, il doit y consentir par écrit et renouveler son consentement après un délai de trois mois. Le couple peut revenir sur son consentement à tout moment.

  • actualités
  • base documentaire et législative
  • Voir tous les avis sur ce sujet