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Diagnostics avant la naissance : que dit la loi ?

Les progrès réalisés pour découvrir une maladie avant la naissance d’un enfant ont donné de nouveaux espoirs aux parents. Ils ont également suscité un besoin d’encadrement de ces nouvelles méthodes de diagnostic et de prise en charge des couples et, éventuellement, des enfants à naître.

Pour quelles maladies ?
 

Selon la loi, les diagnostics prénatal et préimplantatoire servent à détecter chez l’embryon ou le foetus in utero, c’est-à-dire dans l’utérus de sa mère, des affections particulièrement graves (d’origine génétique, infectieuse ou autre) pour soigner l’enfant à naître ou se préparer à l’accueillir ou, éventuellement, recourir à une interruption médicale de grossesse (IMG) (Voir plus haut).

Le diagnostic préimplantatoire est autorisé pour détecter chez des embryons obtenus in vitro une maladie particulièrement grave (d’origine génétique), si les parents présentent le risque de transmettre cette maladie, bien identifiée chez l’un des deux.

La loi de 2004 cherche à éviter tout diagnostic de convenance personnelle, comme par exemple le choix du sexe pour l’enfant à naître.
Elle a ainsi limité ces diagnostics uniquement à la recherche des maladies particlulièrement graves chez l’embryon ou le fœtus.

Informer et accompagner les couples

 

Les femmes et les couples, engagés dans une grossesse, bénéficient d’une information sur le diagnostic prénatal, ses objectifs, les méthodes et les risques. Cette information est délivrée au cours d’une consultation médicale. A l’issue de cette consultation, la femme enceinte qui souhaite poursuivre la démarche de diagnostic prénatal signe un consentement écrit.

En matière de DPI, les méthodes utilisées et les risques des techniques employées doivent également être clairement expliqués aux couples. Une équipe de professionnels spécialisés examine systématiquement le dossier du couple. Elle doit accorder une autorisation pour que la procédure de diagnostic préimplantatoire soit engagée. Les deux membres du couple donnent ensuite leur consentement par écrit.

A savoir : les embryons examinés lors d’un diagnostic préimplantatoire et porteurs de la maladie génétique des parents ne seront pas replacés dans l’utérus de la femme. Selon le choix du couple, ils peuvent faire l’objet d’une recherche ou il peut être mis fin à leur conservation.

Éviter la dérive vers l’eugénisme
 

En matière de DPI, la loi a limité la recherche sur les embryons in vitro à une maladie  grave présente dans la famille et qui risque d’être transmise à l’enfant. Cette disposition interdit, lors du DPI, la sélection d’un embryon sur lequel on aurait vérifié l’absence d’autres maladies graves décelables.

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