Réfléchir ensemble
au sens à donner
aux progrès de la
médecine, au service
de l'homme

 

Les déclarations inaugurales

« Il faut savoir s’affranchir de la logique sondagière qui procède par addition de points de vue séparés, produisant ainsi l’illusion d’une demande factice »
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, sommet international des comités d’éthique, septembre 2008.

Les états généraux de la bioéthique, conçus dans un esprit républicain, ont d’abord vocation à promouvoir la réflexion instruite et éclairée du plus grand nombre sur des questions qui engagent notre avenir commun.

Cette manifestation inédite est d’abord l’occasion privilégiée de rendre publique et de diffuser largement, sous une forme accessible, l’information nécessaire et utile au débat. En ce sens, le site internet des états généraux de la bioéthique devrait notamment permettre à chacun de s’informer de l’état d’avancement de la médecine et des perspectives ouvertes par les progrès de la recherche.

Les états généraux de la bioéthique, instituant une période propice au partage du savoir, ont ainsi très clairement une vocation pédagogique. Experts et savants, exerçant une de leur mission essentielle dans la cité, pourront ainsi éclairer l’opinion sans s’y substituer.

Il s’agit avant tout, en effet, non seulement de permettre à chacun de s’instruire des progrès effectifs de la science, mais aussi d’en déterminer collectivement le sens.

Il convient, dans cet esprit, par la diffusion d’une information lisible et éclairante, et par l’effet d’un débat ouvert, serein et réfléchi, de dissiper les fausses craintes mais aussi les faux espoirs que peuvent susciter auprès d’un public non averti, le développement des sciences du vivant et ses conséquences. Cependant, il s’agit surtout de susciter un questionnement partagé sur les valeurs qui fondent et doivent structurer la législation qui encadre en la matière les pratiques médicales et les activités de recherche.

Au nom de quoi autoriser ou interdire ? Que sommes-nous prêts à consentir pour satisfaire telle ou telle demande particulière ? Sur quels principes doit-on collectivement s’accorder ?

Comment faire prévaloir une conception du progrès au service de l’humain, au service des malades, des plus vulnérables, guidée et confortée par des impératifs éthiques ? Ainsi, faut-il nécessairement satisfaire toute demande individuelle ? Quelle place accorder aux mobiles subjectifs ? Faut-il admettre que seule une conception commune de la dignité humaine, transcendant tel ou tel intérêt particulier, puisse structurer les pratiques ?

En quel sens la nécessité de garantir le respect de la personne humaine implique-t-elle de légiférer ? Quel contenu devons-nous accorder à cette notion ? Tels sont quelques uns des grands enjeux anthropologiques de la réflexion collective qu’inaugurent les états généraux de la bioéthique.

Ces questions ne sont pas des questions techniques dont seuls quelques spécialistes maîtriseraient les termes. Leur résolution détermine de surcroît la forme de lien social et les modalités du « vivre ensemble » que nous choisirons et qui engagent l’avenir des générations futures. Leur contenu éthique suppose donc un large débat public.

*

Les états généraux de la bioéthique constituent un événement démocratique sans précédent. Le Gouvernement et la représentation nationale, procédant au réexamen de la loi de bioéthique, bénéficieront, en effet, pour étayer leurs décisions, non seulement d'une somme considérable d'études, de travaux et de rapports produits par les différentes instances concernées, mais aussi du nécessaire préambule d'une réflexion collective suscitant l'expression d'un accord ayant vocation à être fondé sur la reconnaissance de valeurs partagées.

Les états généraux reposent ainsi sur une confiance toute républicaine dans les vertus du débat public. Le succès des états généraux dépend donc de notre capacité collective à faire prévaloir la pratique de l'argumentation, dans le respect du pluralisme démocratique.

La volonté générale que doit exprimer la loi n’est pas la somme, la juxtaposition abstraite de volontés ou de désirs particuliers parfois antagonistes. Résultant d’un échange, elle doit pouvoir trouver l’occasion de se façonner par le débat et par l’effet d’une réflexion collective, invitant chacun à s’accorder avec tout autre sur des principes qui transcendent son intérêt immédiat.

Ces principes que le droit incorpore (consentement, anonymat et gratuité, indisponibilité du corps humain…), il ne suffit pas de les invoquer. Leur institution n’implique pas leur légitimité, parce que ces principes ne s’imposent pas comme s’impose un argument d’autorité. Ces principes valent d’abord par l’assentiment réfléchi qu’ils suscitent.

En ce sens, une des fonctions essentielles des états généraux de la bioéthique est d’ouvrir un espace de temps qui permette d’éprouver ensemble la consistance de cet assentiment et le bien fondé de ces principes. Discuter le fondement des valeurs auxquelles nous sommes attachées est la condition même de leur vitalité. Le débat ouvert devrait ainsi permettre d’éprouver la capacité de nos valeurs à être partagées et collectivement reconnues, quelles que soient les particularités de chacun.

Cependant, parce que le régime de la loi n’est précisément pas celui du marché, il ne saurait simplement s’agir d’enquêter sur un état préformé de l’opinion pour y adapter le droit. Les états généraux de la bioéthique procèdent bien au contraire d’une éthique de la discussion qu’il s’agit de faire prévaloir en permettant au citoyen de se forger une opinion.

C’est ainsi que ces états généraux devraient être l’occasion d’ouvrir un vaste débat faisant appel à la participation du citoyen. Les conférences de citoyens qui seront organisées, devant garantir les conditions d’une discussion libre, instruite et contradictoire, ont en ce sens aussi pour fonction d’éclairer le décideur sur ce qui peut être considérer comme l’intérêt général.

C’est ainsi qu’ont été conçus et que seront organisés sur l’ensemble du territoire, durant le premier semestre 2009, les états généraux de la bioéthique : une manifestation qui se veut populaire au sens noble du terme.

Paris, le 28 janvier 2009

Roselyne Bachelot

Jean Leonetti

Roselyne Bachelot-Narquin
Ministre de la Santé et des sports
Jean Léonetti
Député des Alpes-Maritimes

 

 

 

 

 

 

Conférence de presse

 

Roselyne Bachelot-Narquin a lancé le 4 février 2009 en compagnie du comité de pilotage, les états généraux de la bioéthique qui prépareront la révision de la loi de bioéthique de 2004 (dont la révision tous les cinq ans figurait dans le texte).


 

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